Article 1 : Objet du contrat 

La location d’un A.M.E, ses accessoires designé par A.M.E, ci-dessous dénommée « le loueur » et une personne physique ou morale, ci- dessous dénommée « le locataire ». », le matériel est en état normal de fonctionnement dont la liste est précisé sur le contrat. C’est au locataire qu’il incombe, lors de la prise de possession du matériel, d’en vérifier l’état et d’effectuer les réglages nécessaires. S’il constatait une anomalie, il devrait le signaler immédiatement au loueur avant toute utilisation afin de permettre à ce dernier de procéder à la réparation ou au remplacemant nécessaire, ainsi que de mentionner une éventuelle détérioration n’empêchant pas l’utilisation normale du matériel. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée : le matériel sera réputé avoir été accepté par le locataire en parfait état lors de sa prise de possession. 

Equipement des A.M.E (Appareil à mobilté électrique). 

Tous les A.M.E loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : • Eclairages avant / arrière • Chargeur de batterie • Casque .Le port du casque étant obligatoire par la législation, le loueur les mets à disposition sous la responsabilité du locataire (Caution: 5€). 

Article 2 - Réservation. 

Sauf accord du loueur, les réservations sont à faire 10 jours minimum avant l’évènement. Un acompte de 15,00 € TTC / par engin sera exigé le jour de la réservation et ne pourra être restitué en cas d’annulation inférieure à 2 jours. 

Article 3 : Prise d’effet, mise à disposition et récupération. 

• La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». • Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Afin d’éviter toute contestation, le locataire qui voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ, devra obtenir l’accord préalable de SAS E-MOOV SERVICES et faire parvenir immédiatement le solde de la location, s’il y a lieu, et le paiement anticipé correspondant à la nouvelle durée convenue. • Il déclare avoir eu personnellement toute attention pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins• Le locataire reconnaît qu’il a reçu ledit véhicule en parfait état de marche et de propreté. Les deux pneumatiques sont en bon état, sans coupure. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement à ses frais. Le locataire est responsable des dégradations autres que l’usure normale, subies par le véhicule du fait de l’utilisation d’itinéraires impropres à la circulation, ou, lorsque la Loi le permet, pour toutes les autres causes étrangères au fait du Loueur. Un pneu sera alors facturé au locataire. 

IL EST INTERDIT : De modifier le matériel loué. De sous louer le matériel. D’effectuer des réparations (si un problème survient, contacter le loueur).De rouler sous la pluie, dans les flaques d'eau, le sable, la boue, les espaces engazonnés, sur la plage, les espaces piétons à plus de 6 Km/h et les espaces privés. L’eau endommage les circuits électriques et la batterie de l’engin. Éviter d’éclabousser la trottinette ou vélo avec un tuyau d’arrosage ou de récipient. Un chiffon légèrement humide suffit pour éviter toute infiltration d’eau. Un appareil loué propre et restitué sale fera automatiquement appliquer une majoration de 30,00 € TTC, car son nettoyage nécessite beaucoup précautionsDe transporter un passager. De prolonger la location sans accord préalable du loueur. A défaut, le tarif de « l’heure suivante » est automatiquement appliqué pour chaque dépassement (total ou partiel) supplémentaire de location. 

Le locataire fera du matériel un usage strictement conforme à sa destination et sera responsable de toutes dégradations, hors cas de force majeure. 

Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (art. 1383 et 1384 du Code Civil), et déclare qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile valable et en vigueur.
L’assurance <<ASSURANCE URBAN MOBILITY>>couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs lors de l’utilisation de l’A.M.E.

 

Article 4 : Paiement et modes de règlement de la prestation. 

• La totalité de la prestation est réglée par le locataire au départ de la location, et au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat• Les modes de règlement acceptés sont : Espèces, Carte de Crédit, Paypal. 

Article 5 : Utilisation. 

• Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. • De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite. • De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du loueur, le locataire devra avertir le loueur en appelant le : Tel : +33 9 83 63 22 90
• Le locataire s’engage à utiliser l’A.M.E loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur et en respectant les limitations de vitesse. • Le port du casque est obligatoire pour  le locataire • Il est possible de se blesser lors d’une chute en A.M.E, malgré nos conseils et notre encadrement, la pratique et les risques que vous prenez reposent de votre entière responsabilité• vous acceptez que nous sommes responsables d’aucune blessure, perte ou dommage pouvant vous arriver• Lors d’une pause sur la voie publique, locataire s’engage de ne pas laisser sans surveillance l’A.M.E. • En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte. A défaut, la responsabilité du locataire sera engagée si le véhicule est volé. • Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé : • Dans le cadre de compétitions.• Par une personne sous influence éthylique ou narcotique, ou toute substance susceptible d’affecter la conduite, ni par lui-même dans ces hypothèses. • A des fins illicites, ou à des transports de marchandises ou de personnes à titre onéreux. • En surcharge, 110Kg maximum • Le locataire s’engage de même : - à tenir ledit véhicule protégé par tous les moyens à sa disposition pour empêcher le vol de celui-ci, en le plaçant dans un endroit sécurisé par ses soins. • Toute violation de quelconque de ces engagements autorise SAS E-MOOV SERVICES à mettre en demeure le locataire de restituer le véhicule sans délai. 

Article 6 : Responsabilité casse, vol, dommages à des tiers. 

• Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture, fourni par le loueur, pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, vol et dommages à des tiers• En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur du fournisseur de SAS E-MOOV SERVICES• Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve• Le Locataire déclare donc posséder une assurance personnelle prenant en charge les éventuels dommages causés lors de la location au matériel, à lui- même ou à des tiers. • En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice. 

• Le locataire est responsable des infractions au Code de la route commises par lui dans la conduite de l’A.M.E. Les précités autorisent expressément SAS E-MOOV SERVICES à communiquer leur état civil et adresse sur réquisition des services de Police ou de Gendarmerie. 

Le loueur ne pourra être tenu responsable concernant la dégradation des matériels et/ou des vêtements propriétés du locataire, quelle qu’en soit la cause ou l’évènement. 

  •        Le loueur ne saurait être tenu responsable : Des dommages causés par le locataire, que ce soit au matériel (rayures, impacts, casses, sur engins et accessoires,...) au locataire lui-même ou bien aux tiers ; 
  •        D’une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute du locataire ; 
  •        D’un usage anormal par suite de négligence ou de faute du locataire ; 
  •        Du non-respect de la notice d’emploi et des conseils indiqués. 

- En cas de vol, ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel et préjudice commercial). Le locataire devra en outre rembourser les franchises liées au contrat d’assurance du loueur en cas de vol ou dommages accidentels. 

Dans cette hypothèse, la caution versée lors de sa prise de possession restera acquise au loueur en réparation de son préjudice. Toutefois, si le montant du préjudice était supérieur à celui de la caution, celle-ci ne pourrait en aucun cas être considérée comme un plafond des sommes pouvant être réclamées au locataire et le loueur se réserve le droit de réclamer au locataire et/ou à son assureur le différentiel nécessaire à la réparation de l’intégralité de son préjudice. 

Le loueur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation du matériel et des pannes survenant pendant cette utilisation. S’il arrivait une panne imputable à l’état du matériel et indépendante d’une utilisation anormale, à l’exclusion des crevaisons, seul le montant de la location du matériel concerné pourrait faire l’objet d’un remboursement par le loueur. 

Article 7 : Dépôt de garantie 

• Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser 5 € pour la consigne pour le casque, ainsi qu'une caution dont la valeur est égale à 80% du matériel (caution CB + pièce d’identité valide). • La caution n'est pas encaissé durant la durée de la location. • A la restitution du ou des matériel(s) loué(s) les cautions sont restituées au locataire après vérification et inspection de l'état et du bon fonctionnement, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 6. 

Article 8 : Restitution 

• La restitution des matériels loués se fera à la date et à l’horaire prévu au contrat. • En cas de non restitution à la date et à l’horaire prévu, la location se poursuit aux conditions et aux tarifs fixés par le présent contrat. 

Article 9 : Éviction du loueur 

• Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. • Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. • Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de SAS E-MOOV SERVICES louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.                  
Le tarif des pièces dégradées en € TTC sera fournie dans le devis de réparation et présenté au client.

-Conditions d’annulation :
-Annulation de plus de 7 jours : 100% remboursé
-Annulation de plus de 4 jours : 50% remboursé
-Annulation de 2 jours : Aucun remboursement
En cas d’intempéries, la séance sera reprogrammée en fonction des disponibilités du client. En cas d’annulation de l’activité, le remboursement se fera sous la forme d’un avoir. Aucun remboursement ne sera effectué pour une séance débutée. 

Article 10 : Droit à l’image 

Sans avis contraire de sa part, le locataire accepte que toutes les images faites durant sa participation au présent contrat de location (photos, vidéo) puissent être utilisées à des fins commerciales. Le locataire a la possibilité de refuser cette clause en informant le loueur.
Informatique et liberté. Sans avis contraire de sa part, le locataire accepte que les informations le concernant écrites sur le contrat soient saisies en fichiers informatique et qu’elles puissent être utilisées à des fins commerciales. 

    REGLES DE SECURITE 

 Il est interdit : 

  •        De modifier le matériel loué. 
  •        De sous louer le matériel. 
  •        D’effectuer des réparations autres que strictement nécessaires. 
  •        De rouler sous la pluie, dans le sable, la boue, les espaces engazonnés, sur la plage et les espaces piétons et privés. 
  •        De transporter un passager. 
  •        De prolonger la location sans accord préalable du loueur. A défaut, le tarif d’une location de 2 heures est automatiquement appliqué pour chaque dépassement (total ou partiel) de location. 
  •        De circuler la nuit sans autorisation du loueur. Dans ce cas, les précautions concernant l’éclairage des A.M.E seront prises.

       RESPECT DES REGLES DE BONNE CONDUITE :

  • Ne circuler que sur les espaces piétonniers, jamais sur la rue ou la route. 
  • Circuler à la « vitesse du pas ». Laissez toujours la priorité aux piétons. 
  • Soyez attentifs et respectueux des piétons. Comportez-vous comme un piéton. 
  • Maîtrisez votre vitesse pour assurer en permanence votre sécurité et celle des autres. 
  • Soyez toujours prêt à vous arrêter à une intersection de rue. 
  • Ne passez pas trop prêt des entrées d’immeubles, un piéton ou une voiture peut surgir. 
  • Laissez passer les poussettes d’enfant et les personnes âgées ou handicapées en marquant un arrêt. 
  • Lorsque vous arrivez derrière un piéton, ne forcez pas le passage. Attendez de pouvoir doubler. Ralentissez. 
  • Anticipez un écart d’un piéton en passant au large. 
  • De préférence, doublez par la gauche et ne roulez pas dans une flaque d’eau près d’un piéton. 
  • Laissez toujours une distance de sécurité suffisante avec le piéton qui vous précède. Vous devez pouvoir vous arrêter immédiatement. 
  • Lorsque vous arrivez de face, déportez-vous à droite et ralentissez pour ne pas créer d’inquiétude inutile chez ceux que vous approchez. 
  • Dans un flux de piétons dense, adaptez votre vitesse et attendez de disposer de l’espace suffisant pour passer sans forcer. 
  • Si vous circulez auprès d’autres utilisateurs de A.M.E, ne circulez pas de front (côte à côte) mais de préférence en file indienne en laissant une distance de sécurité suffisante entre vous. 
  • Traversez dans les passages protégés et respectez la signalisation. 
  • Garez votre A.M.E là où il ne gêne pas, ne vous éloignez pas. 
  • L’A.M.E n’est pas un jouet : pas de compétition, ni acrobaties. 
  • Ne prêtez jamais votre A.M.E, vous êtes responsable de votre sécurité et de celle des autres. 
  • Respectez les espaces privés. 
  • Un enfant de moins de 16 ans et de moins de 30 Kilogrammes ne doit pas utiliser l’A.M.E. sauf si le loueur l’autorise, et ce toujours en présence d'un adulte pendant toute la durée d'utilisation de l'appareil par l'enfant.
  • Le port du casque est obligatoire (nouvelle loi appliquée par le ministère de la sécurité routière).