Conditions Générales de Ventes

Présentation

Le site web E-MOOV SERVICES est la propriété de la société E-MOOV SERVICES, SASU immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 830 437 463.

Les Produits proposés par E-MOOV SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site web. Les textes, photographies, fiches techniques (fournis par les constructeurs, fabricants, fournisseur) sont la propriété de E-MOOV SERVICES.

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.

Article 1  -  GÉNÉRAL


L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues pour les produits de commercialisés par E-MOOV SERVICES.

Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Toute condition non conforme à nos conditions générales que l'acheteur aura formulé sera rejeté à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société E-MOOV SERVICES, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2  -  COMMANDES


Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Il est alors remboursé s'il le désire, dans les conditions de l'article L 121-20-La société E-MOOV SERVICES s'engage à livrer l'acheteur dans les meilleurs délais. L'acheteur sera livré selon les délais mentionnés sur le site www.e-moov-gyrobalades.fr sauf cas d’incident exceptionnel de transporteur.

Toutefois, les délais peuvent être plus longs, selon certains cas : les produits sont en rupture, ou encore les périodes de l'année, ce que l'acheteur comprend et accepte.

En cas de commande d’un produit indisponible, vous serez informé par l’intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et par email dans les meilleurs délais. Par ailleurs, si le délai d’approvisionnement ne vous convient pas, vous avez la possibilité de modifier votre commande en contactant notre service client.

Article 3  -  PRIX


La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée de manière unilatérale sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison.

Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix peuvent être sujets à des promotions, soldes, et autres réductions de prix. 

Article 4  -  PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de multiples moyens de paiement possibles: Carte de crédit, PayPal, chèque bancaire, chèque de banque, virement bancaire, mandat, espèce. Les contre remboursements ne sont pas acceptés. L’acheteur garantit à la société E-MOOV SERVICES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La société E-MOOV SERVICES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

La société E-MOOV SERVICES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

Les détails des modes de paiement acceptés sont :

- Carte bancaire / PayPal à débit immédiat:

Paiement entièrement sécurisé par protocole Secret Socket Layer (SSL). Le chiffrement est crypté de telle manière que personne ne peut prendre connaissance des données à des fins malhonnêtes. La création de compte PayPal n’est pas obligatoire pour le paiement. Débit instantané du compte de l’acheteur au moment de lacommande. La commande sera expédiée dès constatation du paiement.

- Par Carte Bancaire en 3X sans frais à notre boutique/showroom :

Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution qui vous permet d’échelonner votre ou vos achat(s) en 3 échéances débitées de votre compte associé à votre carte bancaire.

Exemple : pour un achat de 900 €, vous réglez 3 échéances de 300 €. Montant total : 900 € sans frais supplémentaires. Durée du financement : 3 mois.

Il est possible de régler un paiement en 3 fois à partir de 100 € d’achat et jusqu’à 2300 € avec une carte bancaire (sauf : Electron, Maestro, e-carte bleue) et dont la date de validité est supérieure à 3 mois.

Offre sous réserve d’acceptation du dossier Flash 3X CB de FRANFINANCE.

- Virement bancaire :

Il sera réalisé par virement bancaire vers le compte E-MOOV SERVICES, dont les informations sont mentionnées ci-dessous :

Code banque : 30003
Code Guichet : 02199
N° de compte : 00020308403           Clé RIB : 47
Code IBAN : FR76 3000 3021 9900 0203 0840 347
Code BIC : SOGEFRPP

- Chèque bancaire:

Sous réserve d’être inférieur à un montant limite de 100€, il sera établi par le biais d’un chèque bancaire en bonne et due forme à l’ordre de E-MOOV SERVICES, remis directement en mains propres ou envoyé par voie postale à l’adresse suivante : E-MOOV SERVICES 63 Avenue Raymond Croland 92350 Le Plessis-Robinson.
La commande sera expédiée dès réception du paiement.

Article 5  -  CHOIX DES ARTICLES


L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la société E-MOOV SERVICES a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En fonction du montant du produit ou de l'accessoire, l'acheteur reçoit des points de fidélité qu'il pourra utiliser lors de son prochain achat d'un montant minimum de 250,00 €. Les points ont une durée de validité de 60 jours à compter la date de la commande.

En cas d'indisponibilité, et sans remettre en cause ce qui est indiqué dans l'article 2, E-MOOV SERVICES peut fournir un bien ou service d'une qualité et prix équivalent.

En cas d’annulation d’une pré-commande réalisée par l’acheteur et d’une demande immédiate de remboursement d’un produit non expédié, E-MOOV SERVICES se réserve le droit de déduire 7% du prix total de l’article, qui correspondent aux frais d’annulation.

Article 6  -  GARANTIE

- GARANTIE LÉGALE 

Tous les produits vendus sur le site www.e-moov-gyrobalades.fr sont couverts par la garantie légale stipulée article 1641 du Code Civil. Si un produit est non conforme, ou qu’il possède un défaut/vice de fabrication, il pourra être retourné au vendeur qui procèdera à un remplacement immédiat.

Toutes les réclamations devront être adressées par e-mail à l’adresse contact@e-moov-gyrobalades.fr, ou par téléphone au 09 83 63 22 90. L’acheteur devra présenter une preuve d’achat (facture) ainsi qu’une pièce d’identité.

GARANTIE E-MOOV SERVICES : 

Tous les produits vendus par E-MOOV SERVICES sont soumis à la garantie. Cette garantie s’applique seulement aux produits vendus par E-MOOV SERVICES, que ce soit en ligne sur le site e-moov-gyrobalades.fr, ou en boutique. Cette garantie est effective dans le cadre d’une utilisation des produits conforme aux recommandations et aux manuels d’instructions correspondants.

Les durées de garantie sont spécifiées sur les fiches produit du site www.e-moov-gyrobalades.fr

En tout état de cause, les véhicules sont garantis pièce et main d’œuvre à l’exception des batteries (garantie de 6 mois à 1 an en fonction du modèle) et des pièces d’usure du type pneu, roue, chambre à air, béquille, guidon … (3mois) et hors engins vendus en déstockage (garanties 6 mois à 1an).

 Motifs d’exclusion de la garantie:

- Les dégradations volontaires : dégâts infligés de manière intentionnelle au produit.

- La mauvaise utilisation, contraire aux recommandations ou au manuel d’instructions.

- Le non-respect des consignes de sécurité.

- Modification ou démontage de la machine par un technicien non agréé.

- Chute du produit ou accident.

 En cas de panne ou dégât couvert par la garantie et non réparable, E-MOOV SERVICES s’engage à remplacer à neuf la pièce ou le produit si la pièce ne peut être changée ou réparée.

En cas de panne ou dégât couvert par la garantie et réparable, E-MOOV SERVICES s’engage à réaliser les travaux nécessaires au retour à la normale.

Article 7  -  LA LIVRAISON

- RÈGLES GÉNÉRALES : 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société E-MOOV SERVICES travaille avec divers transporteurs (Colissimo, Chronopost, ...), selon votre choix et la compatibilité du transporteur avec la commande. En cas d'absence, soit le livreur dépose le colis dans un relais, soit l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, dans un relais le plus proche de votre domicile, pendant un délai de sept jours.

Pour toute commande à partir de 400 € d'achat, la livraison est gratuite en France (hors Corse).

Pour les commandes inférieures à ce montant (qui concernent essentiellement les accessoires), des frais de livraison peuvent être appliqués selon le produit, et vous seront toujours affichés clairement avant de valider votre commande. 


- PROBLÈMES DE LIVRAISON : 

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur préposé l'état de l'emballage de la marchandise, son contenu et son fonctionnement à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit, il est tenu:

- Soit de le refuser en mentionnant les motifs sur le bordereau de livraison.

- Soit de faire des réserves écrites précises datées et signées sur le bordereau de livraison.

- D'appliquer la procédure de retour.

- De signaler ces incidents à l'adresse suivante contact@e-moov-gyrobalades.fr dans un délai de 3 jours à compter du refus ou des réserves de la marchandise par l'Acheteur.

Les risques liés au transport et les frais de retour seront à la charge du client.

- PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ : 

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 5 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par mail à l'adresse suivante contact@e-moov-services.fr, à partir de l'adresse mail enregistrée sur le site, et doivent comporter :

- Les coordonnées de l'acheteur.

- Le numéro de commande concerné.

- Les références du produit.

- Les motifs de la réclamation. La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de livraison, ou de la date de l'autorisation de retour.

Article 8  -  RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ



Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L’inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 9  -  DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Pour les ventes en boutique avec retrait du matériel immédiat, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes réalisées sur place.

Pour les ventes sur notre boutique en ligne, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain du jour où il entre en possession du produit. Il sera redevable des frais de retour. Ce délai de rétractation légal ne s´applique qu'aux produits neuf, produits soldés et d'occasions achetés. 

Le remboursement de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sera fait dans les 14 jours à partir du moment où E-MOOV SERVICES est informé de la décision du client de se rétracter. Cette décision doit être notifiée par le client par e-mail à l'adresse contact@e-moov-gyrobalades.fr.

Si le produit retourné ne parvient pas à E-MOOV SERVICES dans le délai et aux conditions prévues, E-MOOV SERVICES se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du client.

Dans le cas d’un règlement de votre commande à crédit, les frais de crédits resteront à votre charge.

Retour des produits: En cas de livraison non conforme ou de produit défectueux, E-MOOV SERVICES se réserve le droit de refuser la reprise du produit acheté.

L'acheteur doit réexpédier le produit dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, en indiquant le motif de refus sur la facture. En cas de retour de la commande, les frais du transport ainsi que les risques qui y sont liés (vol, casse, etc...)  sont à la charge du client.

L'acheteur pourra alors choisir différentes options:

- Une nouvelle livraison respectant la commande.

- La réparation du produit défectueux.

- L'échange du produit par un autre similaire.

- L'annulation de la commande, avec remboursement des sommes versées.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté :

-   Les pièces détachées (batterie, contrôleur, carte mère, etc…).

-   Les pièces d’usures (pneus, chambre à air, plaquettes de frein, disque, ...)

-   Les produits dont l’emballage d’origine a été déchiré ou détérioré.

-   Les produits sans leurs accessoires et documentation d’origine.

-   Les produits ayant des traces de montage et d´utilisation.

Les produits renvoyés doivent être propre à la revente, dans le cas contraire E-MOOV SERVICES se réserve le droit de refuser le remboursement total et de ne procéder qu’à un remboursement partiel après vérification du produit par notre SAV.

Article 10  -  DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Toute information peut être utilisée par E-MOOV SERVICES à des fins publicitaire.

Article 11  -  LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de NANTERRE sera seul compétent.